Conditions Générales d'Utilisation et de Vente de KONTOIR

Préambule

La société SWTE, SAS au capital de 1.000€, dont le siège social est situé Halle de l'Innovation, 10 place Françoise Héritier, 34000 Montpellier, immatriculée au RCS de Nîmes sous le numéro 935 141 598 (ci-après "Kontoir"), prise en la personne de son représentant légal, propose un service numérique à destination exclusive des pharmaciens d'officine sous la marque "Kontoir".

Kontoir a pour objectif d'améliorer la pertinence du conseil au comptoir et d'augmenter le panier moyen par l'affichage de notifications sur l'écran du pharmacien, en fonction des ventes en cours, du stock et des marques préférentielles. Ce service est accessible via une application installée sur les postes de travail de la pharmacie, complétée par une interface web pour les titulaires.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente ("CGUV") s'appliquent à toute souscription et utilisation du service Kontoir.

Définitions

Objet du contrat

Kontoir fournit une solution logicielle permettant d'afficher des recommandations de produits ou conseils associés lors de ventes en cours, dans un but d'optimisation du conseil et de la performance commerciale, tout en restant conforme à la pratique officinale.

Le Service s'adresse exclusivement aux professionnels de santé (pharmaciens).

Accès au Service

Le Service se compose :

• d'une application installée sur les postes de travail de la pharmacie ;
• d'une Interface Web accessible via un navigateur pour le pharmacien titulaire.

Le Client est responsable de l'installation, du bon fonctionnement de son matériel informatique et de l'accès à internet. Kontoir ne limite pas le nombre de postes sur lesquels l'application peut être installée au sein de la pharmacie.

Souscription et modalités de paiement

Le Client souscrit un abonnement mensuel ou annuel via Stripe. Le renouvellement est automatique à échéance.

Le paiement se fait par carte bancaire via Stripe. Les factures sont disponibles dans l'espace Stripe associé au compte du Client.

Aucun remboursement n'est prévu. Toute période commencée est due.

Le Client peut résilier son abonnement via l'interface Stripe. La résiliation prend effet à l'échéance suivante.

Fonctionnement des Notifications et personnalisation

Les Notifications sont générées à partir des ventes réalisées, des stocks fournis par le Client et, le cas échéant, de ses marques ou produits préférés.

Elles sont générées par un système d'intelligence artificielle, validées en amont par des pharmaciens. Le pharmacien reste seul responsable de la pertinence du conseil dispensé au patient. Kontoir ne saurait être tenu responsable d'une mauvaise interprétation ou d'un conseil inapproprié.

Le titulaire peut personnaliser certaines recommandations via l'Interface Web.

Propriété intellectuelle

Tous les droits afférents au Service, aux algorithmes, à l'interface et aux contenus présentés sont la propriété exclusive de SWTE. Il est interdit de reproduire, copier, diffuser, analyser ou reconstituer tout ou partie du Service.

Toute tentative de revente, d'ingénierie inverse ou d'exploitation commerciale sans autorisation est interdite.

Données et confidentialité

Les données collectées sont limitées aux ventes, stocks, préférences commerciales et informations professionnelles du Client.

Aucune donnée de santé ou information personnelle sur les patients n'est collectée.

Les données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en Union Européenne (AWS - HDS).

Kontoir agit en qualité de responsable de traitement conformément au RGPD.

Les données peuvent être analysées sous forme agrégée à des fins statistiques ou d'amélioration du service, sans identifiants personnels.

Responsabilité

Kontoir met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du Service.

Kontoir ne peut être tenu responsable :

• d'une mauvaise utilisation du Service ;
• d'une interruption du Service due à un cas de force majeure ou un dysfonctionnement technique externe ;
• des conséquences d'une notification interprétée ou appliquée de manière erronée par le pharmacien.

La responsabilité de Kontoir est en tout état de cause limitée au montant de l'abonnement annuel effectivement payé par le Client.

Assistance

Kontoir propose un support via email, WhatsApp et téléphone. Aucune garantie de délai n'est fournie mais Kontoir mettra tout en œuvre pour répondre dans les meilleurs délais.

Un accompagnement à l'installation ou à l'utilisation peut être proposé sans engagement contractuel.

Modification des CGUV

Kontoir se réserve le droit de modifier les présentes CGUV à tout moment. Toute modification sera notifiée via l'interface ou par email 30 jours avant son entrée en vigueur. Le Client peut résilier son contrat avant l'application des nouvelles CGUV.

Résiliation et conséquences

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment via Stripe. Aucune restitution ni remboursement n'est due.

En cas de changement de titulaire ou cession de l'officine, le Client s'engage à en informer Kontoir. Le compte est lié à la pharmacie (raison sociale).

Kontoir peut suspendre ou résilier l'accès en cas de violation manifeste des présentes.

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGUV sont régies par le droit français. Tout litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montpellier, y compris en cas de pluralité de défendeurs.

Acceptation

Les présentes CGUV sont expressément acceptées par le Client lors de la souscription via Stripe, par un clic d'acceptation. Elles sont accessibles à tout moment via le site ou l'interface Web.